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1. Éditeur du site

Le site rupro.africa et ses sous-domaines (app.rupro.africa, tourisme-cg.rupro.africa, verify.rupro.africa, api.rupro.africa) sont édités par SOROM Holding, société de droit congolais, dont le siège social est situé à Brazzaville, République du Congo.

Adresse de correspondance : à transmettre par voie postale après prise de contact écrite à contact@rupro.africa.

Directeur de la publication : représentant légal de SOROM Holding.

Contact : contact@rupro.africa · support@rupro.africa

2. Hébergement

Les services web (app.rupro.africa, tourisme-cg.rupro.africa, verify.rupro.africa) sont hébergés par Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com.

L'API métier (api.rupro.africa) est hébergée par Fly.io Inc., 2261 Market Street #4990, San Francisco, CA 94114, États-Unis — fly.io. Région d'exécution : Paris (CDG) pour rapprocher les données du continent africain.

La base de données et le stockage objets sont opérés par Supabase(PostgreSQL managé, région eu-central-1) et Cloudflare R2 (stockage documents, région auto-Europe). Les transferts hors UE/Afrique sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site (textes, illustrations, logos, charte graphique, code source, base de données structurelle) est protégé par les législations congolaise et internationale relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de SOROM Holding.

Les marques et logos figurant sur le site sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Les emblèmes officiels de la République du Congo sont utilisés dans le cadre du partenariat avec la Direction du Tourisme et restent la propriété exclusive de l'État congolais.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre Politique de confidentialité. Cette politique précise les finalités, bases légales, durées de conservation et droits des personnes concernées conformément aux exigences de la loi congolaise sur la protection des données et, par alignement, du Règlement européen 2016/679 (RGPD).

5. Cookies et traceurs

Le site n'utilise aucun cookie de traçage publicitaire. Seuls des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (authentification, préférences d'affichage) sont déposés. La mesure d'audience est anonymisée et ne nécessite pas de consentement préalable conformément aux lignes directrices CNIL applicables.

6. Responsabilité

SOROM Holding s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir l'absence d'erreur, d'omission ou d'interruption de service. L'utilisateur reconnaît utiliser le service sous sa seule responsabilité.

Les décisions administratives (octroi, refus, suspension d'autorisations d'exercer une activité touristique) restent de la responsabilité exclusive de la Direction du Tourisme et du Ministère de l'Industrie touristique. RUPRO est un outil technique d'instruction, non un décideur.

7. Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit congolais. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Brazzaville seront seuls compétents.

8. Contact

Pour toute question relative à ces mentions légales : legal@rupro.africa.